Architecte DPLG : tout savoir sur l’architecte DPLG

23 Nov 22

Pour devenir architecte, il est nécessaire d’avoir un diplôme reconnu et délivré par l’une des écoles d’architecture françaises.

Le diplôme

Le diplôme d’architecte s’obtient en deux temps : un premier cursus de 3 ans qui permet d’obtenir un Diplôme d’études d’architecture (grade de Licence), suivi par un second cursus de 2 ans qui aboutit à l’obtention du Diplôme d’État d’architecte (grade de Master). Ensuite, l’architecte diplômé d’État pourra compléter ce diplôme en effectuant une formation à l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP).

Il faut donc plus qu’une première expérience dans le domaine avant de pouvoir exercer en tant qu’architecte. En outre, il faut également s’inscrire auprès de l’Ordre des Architectes pour pouvoir porter le titre d’architecte et exercer les missions d’un tel professionnel.

Exercer en tant qu’architecte

L’architecte dplg peut à l’issue de sa formation, choisir d’exercer une activité libérale, ou d’agir au sein d’une société d’architecture.

Choisir le statut de sa société

L’architecte libéral est le seul maître à bord de son cabinet. Or, si cela offre un certain nombre d’avantages notoires, ce mode d’exercice peut également s’avérer contraignant au quotidien. En effet, l’architecte est l’unique responsable des dettes de son activité professionnelle et celles-ci peuvent être récupérées sur son patrimoine personnel. C’est la raison pour laquelle beaucoup de professionnels ont opté pour la création d’une société d’architecture de type EURL. Contrairement à une SARL, l’EURL détient un seul et unique associé. En revanche, une telle société bénéficie des avantages d’une structure organisée à l’instar d’une SARL. Enfin, il existe une version dans laquelle la société d’architecte peut être composée de plusieurs professionnels qui exercent l’activité communément au nom du groupe. Dans ce cas, chaque architecte peut bénéficier d’une protection efficace de son patrimoine personnel.

Une profession règlementée

Les architectes, comme la plupart des professionnels inscrits à l’Ordre, sont tenus de respecter un code de déontologie. En effet, comme ils exercent une profession réglementée, ils doivent obéir au code des devoirs professionnels, au point que le manquement à celui-ci peut aboutir à des sanctions disciplinaires ou à minima être jugé comme une faute professionnelle et entraîner des sanctions.

Les obligations légales

Avant de pouvoir exercer comme maîtres d’œuvre, ceux qui poursuivent des formations d’architectes doivent par conséquent connaître ces obligations. Cela concerne notamment les devoirs de l’architecte à l’égard du client. En effet, suivant l’art.11 du code des devoirs, tout engagement professionnel d’un architecte doit être accompagné de la conclusion d’un contrat écrit, lequel sera signé préalablement à tous les travaux par les deux parties. Ce document doit mentionner la nature et l’étendue des missions de l’architecte tout en fixant les honoraires de celui-ci. Par ailleurs, l’architecte se trouve également dans l’obligation de signaler tout engagement de travaux auprès du Conseil Régional où il est inscrit. Pour ce faire, il doit mentionner à titre explicite tous les liens d’intérêt personnel et professionnel qui pourraient exister avec toutes les personnes physique ou morale dont l’activité serait liée directement ou indirectement à la construction.

La rémunération

L’architecte peut être rémunéré suivant deux formules distinctes : exercice de la profession pour le secteur privé d’un côté et pour les collectivités publiques de l’autre.

Le marché privé

Dans le cadre d’un marché privé, il est interdit de publier des barèmes de prix en matière de rémunération suite à l’application de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. En d’autres termes, un architecte peut fixer librement ses tarifs. De même, l’autre partie signataire du contrat de maître d’œuvre pour telle ou telle construction peut également négocier les honoraires de l’architecte. Par conséquent, l’Ordre ne fixera que la mission complète de l’architecte sans pouvoir mentionner dans son contrat type un quelconque tableau indicatif de rémunération.

Le marché public

En revanche, en matière de marchés publics, la rémunération de l’architecte est fixée par le décret du 29 décembre 1993 pris en application de la loi MOP. En effet, selon ce dernier, les honoraires de ce professionnel sont tributaires de l’étendue, de la complexité et de l’importance des travaux et de la mission. Et bien qu’au regard de l’ordonnance de 1986, on ne peut pas établir un barème ou une indication chiffrée, il existe néanmoins un guide de rémunération publié par la Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP), lequel servira aux maîtres d’ouvrage public à ouvrir le dialogue avec les représentants de l’État.

En outre, il faut s’inscrire au Registre professionnel des architectes de la région où se trouve la construction tout en demandant une couverture d’assurance professionnelle.

En conclusion

Par conséquent, une expérience probante dans le secteur n’est pas suffisante pour devenir architecte. D’ailleurs, même les diplômes délivrés par les écoles reconnues peuvent différer d’une filière à une autre au point que la validation des expériences n’est qu’une étape secondaire dans la formation. Enfin, il faut souligner que la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire la profession d’architecte proprement dite, se fait par signature d’une convention préalable entre le propriétaire et le professionnel.